Fin de vie : refuser les traitements inutiles: Très attendus, les deux décrets d'application de la loi du 22 avril 2005 sur le droit des malades et la fin de vie viennent d'être publiés au Journal officiel du 7 février 2006.Le décret sur le droit des malades.
Le décret 2006-120 sur la décision médicale collégiale.
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